1- OBJET

Les Conditions Générales de Réparation et de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise DERAPAGES, micro-entreprise de Monsieur Fabien DELCROIX, domiciliée au 7 rue de Beauregard 41120 CELLETTES et immatriculée au Tribunal du Commerce de Blois, à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Centre Val de Loire, SIREN: 952089449 (ci-après dénommée « DERAPAGES », le «Réparateur » ou le « Vendeur »), auprès d’acheteurs non professionnels et professionnels âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après dénommé “le Client ou les Clients”), dans le cadre du service et de la vente des marchandises suivantes :
 

• Réparation et entretien de cycle sur le lieu de prise en charge défini avec DERAPAGES

• Vente de pièces de cycle neuves dans le cadre des réparations

• Vente de cycles d’occasions

• Animation d’activités pédagogiques, éducatives et sociales autour de la réparation de cycles

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis. Aussi les conditions contractuelles applicables sont celles en ligne sur le site internet à date de la commande du Client.

Toute prestation accomplie par DERAPAGES implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de réparation.

Les prestations sont effectuées par le Réparateur, professionnel du cycle, titulaire du Titre Professionnel Technicien Vendeur Cycles.

Les coordonnées de contact devant être utilisées pour toute communication avec DERAPAGES sont:

Téléphone: 06.28.53.33.09
Adresse électronique: dérapages@mailo.com

2- PRISE DE RENDEZ-VOUS ET MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE

Pour les interventions itinérantes, les rendez-vous sont fixés avec le réparateur via les coordonnées précitées.
Il est convenu du lieu de prise en charge, de la date et de l’heure, du tarif de déplacement, ainsi qu’une estimation du type d’intervention et du coût selon la description faite par le Client. L’accord verbal ou par écrit (SMS, courrier électronique) fixe l’accord du Client pour l’intervention du Réparateur.
Les dates et heures de rendez-vous peuvent être modifiées au plus tard la veille du rendez-vous. Toutefois, en cas de nécessité impérieuse chacune des parties doit tenir l’autre informée pour permettre un éventuel report. En cas d’annulation sans motif impérieux valable par le Client, le tarif de déplacement sera dû à DERAPAGES.
Le réparateur s’efforce de respecter les horaires fixés. Il reste néanmoins tributaire des aléas météorologiques, de la circulation routière ou d’imprévus lors des interventions précédentes. Il ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard important ou impossibilité d’intervenir à l’heure fixée. Il est néanmoins en devoir de proposer un nouveau créneau d’intervention. À défaut d’accord possible, la prestation est annulée sans contrepartie due par DERAPAGES.

Dans le cas d’une prise en charge sur un marché ou d’une intervention au sein d’une entreprise ou collectivité, le Client apporte son bien auprès du réparateur. Une fois l’évaluation faite de l’intervention et accord du devis, le réparateur s’efforce de restituer au plus tard le cycle à la fin de son intervention sur le lieu.
Dans le cas où le Client souhaite déposer directement son cycle, un rendez-vous est fixé pour une prise en charge à l’adresse de DERAPAGES, 7 rue de Beauregard 41120 CELLETTES. Une arrivée en dehors du créneau fixée ne garantit pas la prise en charge.

Dans le cas où l’intervention est soumise à un imprévu technique qui ne peut pas être anticipé lors du diagnostic et du devis, DERAPAGES peut proposer de garder le cycle pour une période plus longue, permettant le bon déroulement de la prestation. DERAPAGES restitue le cycle ultérieurement dans la journée ou un autre jour, sans frais supplémentaire de déplacement pour le Client. Cette modalité de prise en charge permet également de répondre aux éventuelles ruptures de stock des pièces détachées et/ou difficultés d’approvisionnement de ces pièces.

3 - ZONE DE DÉPLACEMENTS ET TARIFS

DERAPAGES intervient dans le département du Loir et Cher (41). Des frais de déplacements sont appliqués selon le découpage suivant:

Forfait 3€ : BLOIS, CELLETTES, CHEVERNY, CHITENAY, COUR CHEVERNY,  CORMERAY, LES MONTILS, SAINT GERVAIS LA FORET, SEUR, VINEUIL

Forfait 6€: BRACIEUX, CANDÉ-SUR-BEUVRON, CHAILLES, CONTRES, FONTAINE-EN-SOLOGNE, FOSSÉ, FOUGÈRES-SUR-BIÈVRE, FRESNES, HUISSEAU-SUR-COSSON, LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR, MAROLLES, MONT-PRÉS-CHAMBORD, MONTHOU-SUR-BIEVRE, SAINT-BOHAIRE, SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS, SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, SAMBIN, TOUR-EN-SOLOGNE, VILLEBAROU

Forfait 10€: CHAMBORD, CHAUMONT-SUR-LOIRE, COUR-SUR-LOIRE, MASLIVES, MENARS,  MONTLIVAULT, SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY, SAINT-DYÉ-SUR-LOIRE, SOINGS-EN-SOLOGNE, VALENCISSE, VALLOIRE-SUR-CISSE, VILLERBON

Pour les communes au-delà de ce périmètre et hors département, les interventions sont possibles et le forfait déplacement sera soumis à un devis.

DERAPAGES tente d’organiser au mieux des prises en charge par secteur géographique pour proposer un forfait inférieur au Client.
Si les Clients se regroupent pour solliciter plusieurs interventions sur le même lieu, DERAPAGES peut diminuer le forfait déplacement ou ne pas le facturer.

4 - DEVIS ET TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Toute prise en charge commence par un diagnostic du cycle permettant au Réparateur d’établir un devis au Client. Si le Réparateur constate des anomalies ou dysfonctionnements ou autres pannes que la demande initiale du Client, il le notifie à celui-ci et les intègre au devis. Le Client valide totalement, partiellement ou non le devis, ayant bénéficié des conseils du Réparateur.
L’accord du Client notifié par signature du devis, courriel ou SMS vaut pour ordre de travaux.

En cas de diagnostic d’anomalie, dysfonctionnement ou pannes sur des éléments de sécurité, en sus de la commande initiale, si le Client ne souhaite pas effectuer ces réparations, DERAPAGES n’effectuera aucune prise en charge. La sécurité du Client reste la première préoccupation de l’entreprise.

Au cours de l’intervention, si le Réparateur constate une anomalie ou dysfonctionnement ou panne qui ne pouvait pas être vu lors du diagnostic, il en informe le Client, le plus souvent par téléphone. Il précise le coût de l’intervention et prix des pièces à remplacer le cas échéant. Le Client valide par courriel ou SMS les travaux supplémentaires à réaliser, ce qui vaut ordre de travaux. Ces derniers apparaitront sur la facture.
Si le Client refuse une intervention portant sur des éléments de sécurité, le Réparateur rend le cycle en l’état initial de la prise en charge, et sera dégagé de toute responsabilité.

5 - TARIFICATION

DERAPAGES applique les tarifs indiqués dans la grille tarifaire consultable sur son site internet, en physique lors des prise en charge ou les communique par courriel ou SMS pour les Clients ne pouvant y accéder par un autre moyen.
Les tarifs qui s’appliquent sont ceux visibles et communiqués au moment de la prise de rendez-vous.

Les tarifs affichés concernent uniquement la main d’oeuvre. Ils sont donc hors coût des pièces détachées, si besoin de pièces de remplacement, sauf mention contraire explicite (câbles et gaines fournies, huiles pour frein hydraulique fournies).
Par ailleurs, selon l’état du cycle et en cas d’imprévu, anomalie, dysfonctionnement qui entrainent un temps d’intervention inhabituel, un forfait main-d’oeuvre à la minute ou à l’heure pourra être appliqué.

6 - FACTURE ET PAIEMENT

A chaque fin d’intervention, une facture des prestations est éditée et remise au Client. Le paiement est effectué dans son intégralité au comptant à ce moment. La remise du cycle est alors faite, accompagnée des explications et conseils du Réparateur.

En cas de défaut de paiement, DERAPAGES se réserve le droit d’exercer son droit de rétention sur le cycle et s’en réserve la propriété jusqu’à complet paiement du prix en principal et des accessoires correspondants (article 2286 du Code civil).

Les moyens de paiement sont les suivants:
Espèce
Carte bancaire

7 - VENTE DE CYCLES D’OCCASION

DERAPAGES propose à la vente des cycles d’occasion.
Tous les cycles sont vendus selon les critères suivants:
 

• Cycle « prêt à rouler » (vérification des points de sécurité, réparations nécessaires au bon fonctionnement ou changements de pièce)

• Marquage antivol

• Fiche technique récapitulative du cycle

• Facture

Les cycles vendus ne sont ni repris ni échangés. L’achat est effectué en l’état avec attestation des critères précédemment cités.
DERAPAGES offre un contrôle et réglage dans les 3 mois suivant l’achat.
DERAPAGES n’est pas responsable des difficultés qui surviendraient dans le fonctionnement du cycle dues à un usage inapproprié, un stockage inapproprié ou tout autre détérioration causée par le Client.

8 - GARANTIES

DERAPAGES est en droit de refuser l’utilisation et le montage de pièces fournies par le Client. En tout état de cause, seules les pièces neuves et fournies par DERAPAGES sont garanties. DERAPAGES garantit la conformité de la prestation conformément à l’ordre de travaux validé par le Client.
DERAPAGES s’engage à assurer le service après-vente des prestations qu’elle a réalisées pendant 30 jours calendaires à compter de la date de prestation.
Cette garantie commerciale ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité et des défauts de la pièce vendue.
Pour faire jouer cette garantie, le Client doit se rapprocher de DERAPAGES avant toute
intervention par une tierce personne à des fins de constatation et le formuler par courriel à l’adresse de contact: derapages@mailo.com.

La garantie consiste en cas de défaut ou faute avéré, dans la prise en charge des frais de main
d’œuvre, des frais d’échange ou de réparation afférents, et le remplacement si nécessaire des pièces dont la défectuosité est établie. Elle ne s’étend pas aux travaux de réglage, de mise au point, d’entretien ou au remplacement des pièces d’usure.
En cas de détérioration d’une pièce apportée par le Client, le Réparateur s’engage à trouver une solution fonctionnelle de substitution.
Si, à la suite d’une prestation , un Client estime que la responsabilité de DERAPAGES est engagée et que cette analyse n’est pas partagée par le Réparateur, il appartient alors au Client de mandater une expertise amiable contradictoire. DERAPAGES s’engage à réparer le dommage ou apporter une indemnisation si, à l’issue de cette expertise, sa responsabilité est retenue par les experts. Si la responsabilité de DERAPAGES n’est pas retenue, tous les frais d’expertise seront à la charge du Client.

Il est précisé que sont exclues de la garantie les détériorations consécutives à une mauvaise utilisation du cycle, à l’usure normale des pièces posées ou à l’intervention d’une tierce personne.
Prolongation de la garantie de conformité pendant 6 mois pour tout produit réparé dans le cadre de la garantie de conformité (article L217-9 du code de la consommation).

La responsabilité de DERAPAGES ne pourra pas être mise en cause si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Réparation et de Vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (article 1148 du Code civil).

Le Réparateur est étranger à toute contestation, quel qu’en soit l’objet, pouvant survenir entre une compagnie d’assurance et le Client ayant commandé des réparations sur son matériel. En conséquence, le Client demeure seul et directement responsable du paiement intégral des travaux, peu importe si le coût de la prestation est pris en charge totalement ou partiellement par l’assureur.

9 - GESTION DES DONNÉES

DERAPAGES collecte les données des Clients pour intervenir, établir des factures et constituer un fichier de suivi d’entretien des cycles. L’utilisation des données est la strictement faite par DERAPAGES dans l’intérêt du suivi et permet de proposer au Client des rappels ou offres d’entretiens après accord de ce dernier.
Les données sont la stricte propriété de DERAPAGES, qui en assure la gestion. Elles ne sont ni partagées ni revendues.

Le Client reconnaît que pour les besoins de traitements de données inhérentes à son activité commerciale, notamment le traitement des commandes, la constitution du fichier Client et l’établissement des factures, DERAPAGES est amené à collecter, traiter, transférer les données personnelles du Client.
Ces données peuvent être utilisé par le système de paiement en ligne lorsque celui-ci est utilisé par le Client. Ce dernier pourra le cas échéant se référer à la politique de confidentialité du site concerné.
Concernant la collecte d’information sur le site internet, notamment les cookies, le Client doit se référer à la politique de confidentialité du site, propulsé par Wix.
Conformément à la règlementation en vigueur, le Client reconnait avoir été informé qu’il dispose d’un droit d’accès permanent, de rectification, d’opposition et de suppression s’agissant des informations le concernant, qu’il peut formuler par courriel à l’adresse de contact: derapages@mailo.com.

10 -  LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Réparation et de Vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Blois: Greffe du Tribunal de Commerce 15 rue du Père Brottier BP 1818 41018 Blois cedex .